L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
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Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site «cadeau-atsem.com», dans la limite des stocks disponibles. «cadeau-atsem.com» se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une image et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques . Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien «cadeau-atsem.com».

Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) .

«cadeau-atsem.com»se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Le montant global de l’achat ; produit et livraison, apparaitra au moment de la validation de la commande.

Commande
Pour passer commande, vous devez aller sur la fiche produit, choisir l’option si nécessaire, l’ajouter au panier, voir le panier et le vérifier avec possibilité de le modifier (quantités et articles), passer commande, remplir la fiche d’informations personnelles, choisir le mode de livraison (ceux-ci sont calculés et soumis à l’acheteur à cette étape de la commande) puis vous choisirez le moyen de paiement. Vous devez accepter ces conditions générales de vente avant de pouvoir payer. Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. «cadeau-atsem.com» expédiera les produits au plus tard 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, «cadeau-atsem.com» ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité du transporteur de livrer le produit.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via l’interface sécurisée PAYPAL. Sur cet interface vous pourrez choisir de payer directement par carte bancaire ou compte Paypal. Vous pouvez aussi choisir de payer par virement bancaire. Vos données bancaires seront cryptées et à aucun moment les «cadeau-atsem.com» ne se trouvera en possession de vos informations bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Réserve de propriété
«cadeau-atsem.com»conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur et dans la zone géographique convenue, uniquement en France et en Europe. Les commandes sont effectuées par printful notre partenaire.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. «cadeau-atsem.com» pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de «cadeau-atsem.com». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et vous ne signerez pas le bon de livraison. Vous prendrez contact avec nous par e-mail pour nous signaler le problème.

Les produits sont livrés dans un tube d’expédition garantissant la protection des produits. Pensez à regrouper vos commandes pour diminuer les frais de livraisons.

Garantie
Tous les produits fournis par la société «cadeau-atsem.com» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à «cadeau-atsem.com» qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à : contact@cadeau-atsem.com, dans un délai de trente jours après livraison. La responsabilité de «cadeau-atsem.com» est limitée à la valeur des produits mis en cause.

Responsabilité
«cadeau-atsem.com», dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site «cadeau-atsem.com»sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de«cadeau-atsem.com» . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel
«cadeau-atsem.com» s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à : contact@cadeau.atsem.com «cadeau-atsem.com» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le traitement des informations personnelles collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°2179139. Les données personnelles collectées sur le site ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion de votre commande, paiement, transport et service clientèle.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

«cadeau-atsem.com» ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Avant toutes actions auprès des tribunaux nous rechercherons avec vous une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Le 4 Mars 2024